CONDITIONS GENERALES MEDIACTIVITY S.P.R.L., produit "Le SMS"

 Les conditions d'utilisations ci-dessous constituent un contrat entre le client qui accepte les présentes conditions générales et le site Internet www.LeSMS.be (ou sites associés)  Il est recommandé aux clients de LeSMS.be, de lire consciencieusement l'ensemble des conditions d'utilisation, avant de s'engager à les respecter et ainsi d'accéder aux services proposés sur le site InternetLeSMS.be.

OBJET DU CONTRAT

 L'objet des présentes conditions générales est de définir les modalités de fourniture des services proposés sur le site Internet LeSMS.be et des engagements des clients au travers de leur inscription au site.

DESCRIPTION DES SERVICES

 Les différents services proposés sur le site Internet LeSMS.be et associés (clones) permettent aux clients, dans une liste non exhaustive, de :

- envoyer des SMS à partir de l'application disponible sur le site
- modifier son profil, résilier son compte.

SERVICE APRES VENTE

Le client bénéficie d’explications gratuites sur l’utilisation de l’interface web du site LeSMS.be.  Les questions peuvent se poser par email à l’adresse support at lesms point be.
Un formulaire de contact est également disponible sur le site.  Un support téléphonique peut être effectué au frais du client si il le souhaite.

CONDITIONS DE LIVRAISONS

Les SMS sont crédités sur votre compte endéans les 5 minutes par rechargement carte, sous 48 sous rechargement téléphonique.

CONDITIONS D'ADHESION AUX SERVICES

Le visiteur du site Internet ne pourra devenir client de LeSMS.be qu'après avoir rempli les conditions d'inscription suivantes :

- Compléter l'intégralité des informations correspondant aux niveaux de services désirés au travers du formulaire d'inscription, cela en fournissant des informations véridiques, exactes et à jour

- Maintenir et remettre à jour régulièrement les données individuelles afin de les conserver vraies, et complètes durant toute la durée de son inscription au site.

Toute fausse information fournie par le client est susceptible d'engager sa responsabilité.

L'adhésion au site LeSMS.be et son usage ne comprennent en aucun cas les coûts d'accès à Internet, de communication téléphonique liés à la durée de connexion sur le siteLeSMS.be.

le SMS.be fournit ses services sous réserve de l'engagement du client à respecter les présentes conditions générales.

La version à jour des conditions générales est disponible en permanence sur le site Internet LeSMS.be.

Toute nouvelle caractéristique qui modifie les services sera soumise aux présentes conditions générales, ou à défaut directement expliquée sur les pages du site LeSMS.be permettant au client d'en prendre connaissance librement.

LeSMS.be se réserve le droit à tout moment, de modifier temporairement ou de manière permanente, tout ou une partie des services disponibles sur son site InternetLeSMS.be sans en avertir personnellement le client.

COUT DU SERVICE LeSMS.be

- L'inscription au service LeSMS.be est totalement gratuite.

GARANTIES ET RESPONSABILITE

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client deLeSMS.be ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. Son utilisation du site se fait à ses risques et périls. LeSMS.be ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.

De plus, le client reconnaît que LeSMS.be ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte consécutifs ou en relation avec l'utilisation du contenu disponible sur ou à partir du site.

De même, le client reconnaît que, bien que LeSMS.be mette tout en œuvre pour offrir le meilleur service SMS possible tant au point de vue de la fiabilité que de la rapidité, LeSMS.be ne garantit, en aucun cas, la livraison des SMS qu'ils soient envoyés ou reçus.

PROTECTION DES DONNEES ET DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'opposition sur le site LeSMS ; infos : contact_at_lesms.be
Le client accèpte par la présente d'être tenu informé des nouveautés de LeSMS.be et ses partenaires.

RESPECT DU DROIT A LA PROPRIETE INTELECTUELLE

Le client accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie des services délivrés ou du site Internet LeSMS.be.

DUREE, RESILIATION DU SERVICE

La durée de validité du compte est de illimitée, par contre le crédit SMS droit être utilisé dans un délai de 24 mois.

La promotion "Promo SMS" donne droit à des SMS gratuits vers les 3 réseaux GSM belges,
Proximus, Mobistar, Base.
LeSMS.be se réserve le droit d'arrêter cette promotion
en cas d'arrêt prématuré d'un contrat avec un de ses fournisseurs.
Aucun remboursement, échange ou compensation ne sera fait en cas d'arrêt de cette promotion.

Tous différends ou litiges relatifs au présent contrat ou à son exécution seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Liège. Le droit belge sera seul applicable en cas de litige.
Coordonnées de MEDIACTIVITY S.P.R.L. :

Mediactivity S.P.R.L.
Département lesms.be
Quai de l'Ourthe 44/3
4020 Liège